Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Les chiffres publiés par l'Observatoire de la vacance commerciale parlent d'eux-mêmes. Ils montrent une augmentation régulière de la vacance dans les centres-villes, et plus particulièrement dans les petites villes-centres de moins de 20 000 habitants.

Parmi les facteurs d'accélération de la vacance commerciale, je reste intimement persuadé, pour avoir été, pendant une vingtaine d'années, maire d'une ville de 15 000 habitants, avec une zone de chalandise d'environ 80 000 ou 90 000 habitants, que la procédure de création, par les commissions départementales, de commerces en périphérie de ville, basée uniquement sur des critères d'urbanisme et de développement durable, et non plus de densité commerciale, a provoqué le basculement qui a eu lieu à ce moment-là, à la « faveur » de la loi de modernisation économique (LME) du 4 août 2008. Car, même si vous avez créé dans votre ville une instance de concertation et de dialogue avec les commerçants du centre-ville, les chambres consulaires et les organismes de consommateurs, vous ne pouvez pas vous opposer à des créations en périphérie.

La deuxième cause, plus récente, est l'arrivée du commerce en ligne, qui touche les plus jeunes générations.

La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comporte un certain nombre de dispositions favorisant le développement du commerce dans les centres-villes, telle la refonte du droit de préemption, et ouvrant la possibilité pour les élus de conclure pour cinq ans des contrats expérimentaux de revitalisation artisanale et commerciale.

Je voudrais connaître votre sentiment sur l'efficacité de ces mesures et savoir si vous avez d'autres pistes à nous proposer. Comme cela a été dit par nombre d'entre nous, il y a une paupérisation des centres-villes et une accélération de la désertification, ce qui pose problème pour les centres-villes, notamment dans les villes de moins de 20 000 habitants.