Intervention de Francis Palombi

En 2003, le produit de la TACA a été affecté au budget général de l'État, ce qui a porté un coup au FISAC. À ce jour, la TASCOM, ex-TACA, est une taxe proportionnelle à la surface de vente. J'en parlerai dans quelques instants, comme pouvant être une suggestion, voire une piste.

Comme l'a dit M. Jean-Claude Bouchet, il est difficile de rassembler ses troupes. Partant de là, j'en viens à mon projet inspiré du modèle de société de développement commercial du Québec. Nous avons réuni une commission juridique, avec la CGPME, la CCI et une agrégée de droit spécialisée en la matière. Je tiendrai à votre disposition un rapport complet sur cette question, avec l'élaboration d'un statut et d'une proposition de loi.

Nous proposons, sur le modèle de société de développement commercial du Québec, des coopératives d'intérêt collectif, que nous appellerons « coopératives de développement économique ».

Monsieur Jean-Claude Bouchet, vous avez dit, à propos de Cavaillon, que, sur 300 commerçants, 40 seulement avaient adhéré à l'association des commerçants. Celle de Langogne, en Lozère, compte 23 adhérents, sur 222 entreprises. Cela montre que la représentativité des commerçants, qui doivent agir, coopérer, proposer, est quasiment nulle dans les villes.

C'est pourquoi je vous suggère de prêter toute votre attention à mon projet de coopérative de développement économique, qui disposera d'un conseil d'administration, avec, par exemple, deux voix pour les commerçants, deux voix pour les artisans, deux voix pour les professions libérales, et auquel pourront participer des représentants de la mairie, de la communauté de communes, des chambres consulaires, ainsi que les acteurs constitués.

Je vous propose un modèle qui permettra à toutes les unions commerciales et associations de commerçants de basculer sur le principe de la coopérative.

La coopérative n'est pas un modèle juridique qui fait peur aux entrepreneurs. Dans le monde de l'agriculture, les coopératives sont souvent des organisations fortes. Si Mme la secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat donne suite au projet que je vais lui présenter, plusieurs villes sont déjà dans les starting-blocks, prêtes à mettre en place, sur ces bases, un modèle expérimental.

En partant d'un modèle avéré, qui sera consolidé par un texte de loi, nous aurons enfin une organisation forte. Autrement dit, tout ce que vous avez évoqué sur le plan de l'urbanisme, de la fiscalité, de l'animation, des échanges avec les pouvoirs publics, se trouvera concentré parce qu'on aura rassemblé les acteurs économiques qui portent le système.

Les managers de centre-ville sont essentiels, comme peut l'être un directeur dans une société privée, pour faire tourner l'appareil. Nous pouvons nous inspirer du modèle canadien, qui a permis de maintenir des centres-villes forts, malgré des périphéries largement pourvues de grands groupes américains de la distribution. Ce sont tout de même des pays dits « libéraux » qui nous offrent ce modèle économique.

Vous avez dit, Monsieur Jean-Claude Bouchet, que vous ne saviez pas toujours à qui vous adresser, sauf à une ou deux unions commerciales. Pour peu qu'elles ne s'entendent pas entre elles… Vous n'aurez plus ce problème avec la formule de coopérative de développement économique que je vous propose. Cela étant, je tiens à vous rassurer, si le principe permet l'adhésion d'un maximum d'organismes, il n'y a pas d'obligation. Nous sommes en France, et cette notion serait rejetée par le Conseil constitutionnel.

Il s'agit simplement d'une incitation à se rassembler, car plus on est nombreux, plus on est à cotiser. Il faut donc réfléchir à un modèle de cotisation pour ces futures coopératives d'intérêt économique. Pourquoi pas un pourcentage de la CFE, par exemple, que définiraient ensemble, dans leur ville, les acteurs économiques ? S'agissant de la TASCOM, rien n'empêche non plus les collectivités locales de flécher un certain pourcentage de son produit vers la structure que je vous propose.

Puisque ce système fonctionne au Québec depuis 1982, pourquoi ne pas le faire nôtre ? Nous règlerions ainsi beaucoup de problèmes. Je suis à votre disposition, avec l'équipe juridique, pour répondre à vos questions.

Quant à l'adoption de la vente en ligne par les commerces de centre-ville il doit, bien sûr, être accompagné par l'acteur public, mais celui-ci, qu'il s'agisse de la commune ou de l'intercommunalité, ne doit pas se contenter de donner des moyens financiers. Son rôle est aussi de faciliter, de coordonner, de proposer des aménagements.

J'ai constaté avec satisfaction que vous étiez au fait des problèmes des centres-villes et de l'urbanisme commercial. Je pense que, de notre côté, le projet que je viens de vous proposer sera bouclé avant la fin de juin, et que le modèle sera mis à la disposition du ministère et, peut-être, des parlementaires.