Intervention de Camille-Frédéric Pradel

Réunion du 24 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Camille-Frédéric Pradel, avocat :

C'est le médecin qui décide en fonction de la situation particulière de l'assuré. La question à laquelle il faudrait répondre est : « La situation du patient interdit-elle le travail ? », et non : « La situation nécessite-t-elle un arrêt de travail ? »

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