Intervention de Camille-Frédéric Pradel

Dans ce cas, le service public de sécurité sociale peut diligenter un contrôle et trancher la question par le biais d'une expertise. Encore une fois, si les hommes gardent la maîtrise du système, il doit fonctionner.

Ce sont les arrêts de 1 000 jours, sur lesquels il n'y a eu aucun contrôle, qui se révèlent problématiques. De plus, les contrôles à 45 jours, qui existent pour de nombreux dossiers, sont loin d'être systématiques.