Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait de multiples ambitions. Certains ont pu parler de fourre-tout, d’autres de cabinet de curiosités, les derniers de patchwork. C’est tout cela en même temps, car il est bien vrai, monsieur le ministre, que la justice est sinistrée. Comment pourrait-il en être autrement, alors qu’elle ne dispose que d’un budget étriqué et que les magistrats sont aussi nombreux que les médecins généralistes en milieu rural ?

Or la soif de justice est immense. Les Français, les justiciables, s’en remettent de plus en plus à la justice. Leur déception n’en est que plus forte car, faute de moyens, la justice est longue, complexe, compliquée, et de surcroît coûteuse. Trouver des solutions pour la justice relève des douze travaux d’Hercule, certains allant jusqu’à parler de tonneaux des Danaïdes – au moins les travaux d’Hercule ont-ils été, eux, réalisés !

Monsieur le garde des sceaux, avec la majorité et en particulier avec notre groupe, vous avez relevé l’essentiel du défi.

Il fallait d’abord rapprocher la justice du justiciable : d’où le recours à la médiation obligatoire pour les contentieux sociaux et familiaux.

Il fallait prendre en compte les impératifs d’éducation et de formation : d’où la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, reprenant un de nos amendements qui tirait les conclusions de l’inutilité d’une juridiction créée par idéologie et sans souci véritable des mineurs.

Il fallait réformer les contentieux de masse en prenant en compte la véritable fonction du magistrat, qui est de juger, de décider, de donner gain de cause ou de débouter, et non de prendre acte ou d’authentifier. Un magistrat n’est ni un greffier ni un conservateur des hypothèques. Ainsi, le magistrat pourra se recentrer sur sa mission – celle de décider – et s’y consacrer.

Vous avez donc eu raison de supprimer, en matière de consentement mutuel, la présence d’un juge qui n’intervenait, d’après les statistiques, qu’une fois pour mille et après quelques minutes d’entretien au cours desquels les époux n’avaient que rarement le temps de déposer leur manteau ou, en Normandie, leur imperméable.