Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le ministre, force est de constater l’énorme décalage – qui crève les yeux – entre les intentions de vos projets de loi, leur appellation et la réalité, projets globalement présentés comme définissant la justice du XXIe siècle. Excusez du peu ! Vous-même, monsieur le ministre, très sereinement et directement, assurez en commission puis en séance publique que votre ambition est très modeste ! Ces décalages montrent combien la réalité diffère de vos affirmations et de celles de la majorité selon quoi nous aurions affaire à des textes majeurs qu’il faudrait bien évidemment voter sauf à passer à côté de la chance que nous pourrions donner à la justice du XXIe siècle !

La méthode est toujours la même et le restera, comme le Gouvernement et la majorité l’assurent très tranquillement : pas de navettes et procédures accélérées – car nous n’avons plus de temps à perdre. Je vous renvoie à vous-même et au Gouvernement : que de temps perdu pour des minis réformes, des ensembles mal ou pas du tout coordonnés !

De surcroît – troisième élément devant être rappelé, y compris au donneur de leçons M. Tourret, à qui nous pourrions parfois nous-mêmes en donner : l’engagement que vous avez pris en commission, après que le Gouvernement a déposé pas moins de 94 amendements sur 500, de ne plus en déposer de nouveaux alors que, quelques jours après, lors de l’examen du texte et des derniers amendements dans le cadre de l’article 88, nous découvrions que vous n’en aviez rajouté « que » 14.

Voilà le décor de ces projets sans ambition ni portée réelles alors que certaines dispositions auraient pu bénéficier des faveurs unanimes de cette Assemblée. Compte tenu du caractère disparate et parfois dangereux de certaines d’entre elles, vous l’aurez compris, monsieur le ministre – je vais vous donner quelques exemples – notre groupe ne les votera pas.

Pourquoi ? Nous sommes carrément hostiles à certaines propositions.

Même si vous n’êtes pas à l’origine de cette mesure, vous l’avez soutenue et vous l’assumez donc : vous avez cru bon de décider la mise en oeuvre d’une des promesses du Président de la République – d’autres ne l’ont pas été et celle-ci aurait pu ne pas l’être – tendant à supprimer les tribunaux correctionnels pour enfants. Entre vos mains, c’est là un véritable gadget !

Ces tribunaux ont été créés pour asseoir une véritable chaîne pénale dans la justice des mineurs – juge des mineurs, tribunal des mineurs, cour d’assises pour mineurs dont, curieusement, vous ne demandez pas la suppression. Il y avait donc place, surtout pour les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans, pour un tel tribunal correctionnel. Cette suppression constitue une faute à nos yeux inexcusable. C’est l’un des éléments qui explique notre refus de voter ces textes.