Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

Mais je pense que nous avons encore besoin « d’évangéliser », pour reprendre un mot cher aux start-up.

Nous pouvons nous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, de l’ambition dont vous faites preuve, sur le plan national mais aussi international, concernant des sujets comme l’open data ou l’open governement. Il suffit de rappeler l’organisation, en France, au mois de décembre, du Sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert, qui constituera un moment important de la démocratie citoyenne.

De même, tout à l’heure, Claude Bartolone nous conviera à un « mardigital » pour parler de la manière dont les start-up peuvent faciliter, grâce au numérique, la relation entre les administrations de l’État et les citoyens.

Michel Piron l’a rappelé, la modernisation est avant tout un moyen, et nous devons nous poser la question de savoir au service de qui et pour quoi elle doit être engagée. Tel est bien l’enjeu, qu’il s’agisse de l’open data – évoqué dans cet hémicycle au moment de la transposition de la directive PSI – ou de la dématérialisation du Journal officiel. Sur ce dernier point, on peut reconnaître à notre collègue Krabal une certaine constance dans ses propos, notamment lorsqu’il compare les mérites respectifs de la dématérialisation et du papier.

L’open data est une réalité, et la plateforme « data.gouv.fr » fonctionne bien, mais de nombreuses interrogations demeurent, à commencer par celle des redevances, sur laquelle je me suis souvent exprimé.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué dans votre conclusion le comité interministériel sur la ruralité qui s’est tenu à Privas vendredi dernier, et je souhaite justement vous interroger sur le lien entre la modernisation numérique et les collectivités locales, en particulier les communes. Les smart cities représentent en effet unenjeu de taille pour nos entreprises et nos territoires, mais qui a été quelque peu délaissé par l’économie et le pouvoir politique. Je souhaite que l’on puisse aller de l’avant sur ce sujet.

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