Intervention de Michel Piron

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà évoqué la nécessité de concilier approche stratégique et pragmatisme. Puis-je appeler votre attention sur le fonctionnement du modèle allemand, et plus particulièrement sur l’exemple du Conseil de planification des technologies de l’information, auquel le rapport d’information dont nous débattons consacre une partie ?

Ce Conseil n’est ni plus ni moins que le comité de pilotage politique de l’État fédéral, des Länder et des communes dans le domaine des technologies de l’information et de l’administration en ligne.

Il assure la mise en oeuvre pratique – je dis bien « pratique » – du dialogue entre État et collectivités territoriales en matière de décision, de coordination, de gestion et de suivi des projets d’administration en ligne.

S’il est vrai que, contrairement à la France, l’État allemand est doté d’une organisation fédérale, il n’en demeure pas moins que le contraste entre le mode d’association des collectivités à la réflexion et à la décision dans nos deux pays est saisissant.

J’en veux pour preuve les pesanteurs qui plombent l’exécution du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale, pesanteurs mises en lumière par les auditions que nous avons menées avec Mme Erhel.

Nous avons la conviction que les possibles progrès ouverts par la modernisation numérique de l’État ne se concrétiseront pas si l’ensemble des acteurs n’accompagnent pas ce changement profond et nécessaire.

Ma question est donc simple : le Gouvernement entend-il adopter une méthode – j’insiste sur le mot – de gouvernance et de pilotage permettant d’associer plus étroitement les acteurs de terrain aux projets de numérisation des services publics, et laquelle ?