Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Jean-Vincent Placé :

Monsieur le député, vous citez l’Allemagne : cela ne me pose pas de problème car elle est souvent un modèle de gouvernance, tant dans ses modes de scrutin que dans sa tradition de discussion avant la constitution des gouvernements ou dans la programmation des politiques publiques.

Nous pouvons nous en inspirer en matière de numérique ; cela étant, les Allemands s’inspirent aussi de nous. Ainsi, nous coopérons avec eux en matière d’ouverture des données publiques. Concernant les échanges de données, ils sont venus travailler dans nos services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sur le fameux processus « Dites-le nous une fois ».

Vous avez raison, la force de l’Allemagne tient à son habitude de la discussion – syndicale, fédérale, régionale, avec les entreprises –, qui se pratique de façon plus habituelle que chez nous. Les Allemands sont ainsi extrêmement actifs sur la question du numérique.

Quant à nous, notre gouvernance numérique représente 18 000 acteurs. Nous avons une direction, la DINSIC, au niveau national, qui est intellectuellement une direction d’élite, mais qui est encore modeste sur le plan des effectifs – une soixantaine d’agents. Nous avons vocation à mettre en oeuvre des structures comme l’Instance nationale partenariale, au sein de laquelle nous réunissons régulièrement l’ensemble des personnes intéressées par notre révolution numérique.

Pour les entreprises, une structure originale, le Conseil de la simplification pour les entreprises, a été mise en place sous la houlette de Thierry Mandon, avec Guillaume Poitrinal et Françoise Holder, chefs d’entreprise. Nous essayons de développer tout cela.

Notre réponse passe également par le gouvernement ouvert, auquel nous avons fait adhérer l’Allemagne lors du sommet franco-allemand de Metz, il y a quelques jours. Il nous importe en effet de diffuser cette doctrine en Europe et au-delà, dans les pays francophones.

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