Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président Chassaigne, très synthétiquement, les certificats d’immatriculation, que nombre de nos concitoyens appellent les « cartes grises », sont aujourd’hui en effet délivrés par les préfectures et certaines sous-préfectures. Cette délivrance fait suite à l’accueil de l’usager, soit dans les services déconcentrés de l’État, soit – cela se sait peu – par les concessionnaires automobiles habilités à saisir les demandes dans le logiciel mis au point en 2009 par le ministère de l’intérieur.

Monsieur le président Chassaigne, vous posez des questions dont vous connaissez les réponses – c’est tout un art ! M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a décidé le 9 juin 2015 d’engager une réforme en profondeur de la délivrance de ces titres comme des trois autres principalement délivrés en préfecture, à savoir le passeport, la carte nationale d’identité sécurisée et le permis de conduire.

Le plan « Préfectures, nouvelle génération » prévoit en effet, dans une logique que nous assumons, de numériser les démarches de demandes de titres afin d’éviter autant que possible à l’usager – lequel en est satisfait – de se déplacer et de subir l’attente au guichet. Ainsi, il sera possible, à partir de 2017, d’effectuer de chez soi sa demande de certificat d’immatriculation. Cela sera généralisé, représentant un progrès notable pour l’usager.