Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Monsieur le ministre de l’agriculture, le vide sanitaire destiné à éradiquer le virus de l’influenza aviaire qui a sévi dans le Sud-Ouest a été effectif à compter du 1er mai.

Je tiens à saluer la mise en place des mesures visant à indemniser les pertes subies par les professionnels situés en amont de la filière, même si nous attendons bien entendu d’en voir les résultats concrets.

Cependant, je tenais à souligner l’absence totale de mesures en ce qui concerne les professionnels situés en aval de la filière tels que les abatteurs, découpeurs, conserveurs, transporteurs. Alors que ces professionnels ont également subi des pertes dues à l’instauration du vide sanitaire, il semblerait qu’aucune aide ne soit prévue pour combler le manque à gagner dont ils ont été victimes.

Dès lors, monsieur le ministre, quelle mesure indemnitaire allez-vous mettre en oeuvre pour indemniser l’aval de la filière ?

Par ailleurs, un arrêté du 8 février 2016, applicable le 1er juillet 2016, va édicter les mesures de biosécurité auxquelles les éleveurs devront se conformer pour reprendre leur activité. Ce texte sera suivi d’une instruction ministérielle qui fera référence à des guides de bonnes pratiques d’hygiène en élevage.

Ces textes, qui visent à instaurer l’exigence d’une conduite en bande unique, sont pourtant totalement incompatibles avec la poursuite de l’activité des petites et moyennes exploitations de nos départements ruraux, comme le Lot, et favorisent plutôt les grands groupes. En outre, ces textes vont entraîner une baisse de production, due à l’obligation d’installer des vides sanitaires réguliers, et nécessiter de lourds investissements pour les professionnels.

Je partage la nécessité d’éradiquer ce virus, mais les mesures de biosécurité doivent d’abord être en cohérence avec la réalité du terrain et s’accompagner de soutiens, indispensables pour les professionnels concernés.

Monsieur le ministre, entendez-vous prévoir des mesures financières destinées à accompagner la mise en place de ces mesures ?

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