Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, je vais être extrêmement clair. Vous ne pouvez pas dire qu’aucune mesure n’a été prise en direction de l’aval de la filière. Je me suis déplacé dans les Landes et dans le Gers pour apporter des précisions, pourtant j’ai entendu dire que des mesures avaient été prises, mais uniquement pour l’amont de la filière et non pour l’aval.

Madame la députée, j’ai déjà répondu tout à l’heure à cette question. Des mesures ont été prises : ajout de 60 millions d’euros au budget de FranceAgriMer pour répondre à toute demande de report de charges de la part des entreprises concernées ; possibilité pour celles-ci de demander immédiatement, sans attendre les difficultés, des reports fiscaux et sociaux qui pourront être transformés en suppressions de charges et en aides ; possibilité de demander des avances sur le CICE pour renforcer leur trésorerie ; mise en place du chômage partiel pour toutes les entreprises qui ont été affectées.

Madame la députée, il est très compliqué pour un ministre de gérer une crise sanitaire. Je ne suis pas responsable de l’influenza aviaire, mais, parce que son existence mettait en danger la totalité de la filière, j’ai été obligé de prendre ces décisions. Vous ne pouvez pas dire que nous n’avons rien prévu car des mesures ont été prises.

En matière de biosécurité, selon vous, les mesures que j’ai prises consistent à mettre en place la bande unique et à essayer de gérer la filière. Mais le vrai sujet, c’est l’influenza aviaire et le risque qu’elle fait peser sur toute la filière ! Si nous laissions la maladie se répandre et ce problème sanitaire empirer, que croyez-vous qu’il arriverait ? Nous assisterions à la fin de cette belle filière de foies gras et de volailles dans le Sud-Ouest.

Je ne veux pas faire courir ce risque à la filière. Je prends donc des décisions qui, certes, vont nécessiter des investissements. L’État, je le répète, est prêt à engager 220 millions, sur deux ans, pour aider les exploitants à faire les investissements nécessaires.

Les mesures de biosécurité que prend le ministère sont destinées à éviter la propagation du virus de l’influenza aviaire. Je vous rappelle que trois virus – H5N1, H5N2 et H5N9 – ont été constatés dans l’ensemble de la zone et que ces virus étaient en train de muter. C’est pourquoi j’ai pris la décision d’imposer le vide sanitaire, afin d’enrayer ces mutations et sortir la filière d’une situation sanitaire catastrophique, à terme, sur le plan économique.

Bien sûr, il y aura des adaptations ; bien sûr, certaines mesures ne sont pas faciles à prendre ; bien sûr nous serons là pour aider la filière, en amont comme en aval, pour aider les entreprises et les exploitants agricoles.

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