Intervention de Stéphane le Foll

La question porte sur deux sujets.

Tout d’abord, je répète que, si le versement des aides a pris du retard, c’est parce que nous avons engagé une remise à plat qui nous a été demandée.

Venons-en à présent au sujet des surfaces peu productives, qui est très intéressant. Jusqu’à la réforme de la PAC, le calcul des aides pour l’agropastoralisme – ces aides légitimes, que tout le monde défend, comme je l’ai fait moi-même à l’échelon européen – s’effectuait sur la base d’un régime juridique insécurisant, puisque les mesures que nous avions prises en France étaient pratiquement condamnables à l’échelon européen.

On courait le risque qu’un jour ou l’autre, les agriculteurs se retrouvent sans aide ou qu’ils voient remettre en cause celles qui leur auraient été versées. Afin d’éviter ce piège, j’ai fixé un cadre à la négociation.

Pour intégrer au dispositif global les aides concernant les surfaces agropastorales, il fallait les justifier auprès de la Commission sur la base du calcul de leur capacité productive. Les zones agropastorales produisent, même en faible quantité, du gland pour les cochons, en Corse, par exemple, ou de la châtaigne, dans les sous-bois ou les causses. Nous avions mis en place près de 200 photos pour pouvoir justifier ces aides.

Vous annoncez d’ores et déjà, madame la députée, qu’il y aura des pénalités – non sans rappeler que j’ai reporté le délai de déclaration. Mais qui parle de pénalités ? Citez-moi un seul exemple en la matière. Le moment venu, nous verrons si une déclaration erronée entraîne le versement de pénalités, mais pourquoi anticiper une telle situation, alors que le dispositif n’est pas mis en oeuvre ?

Les uns et les autres, nous faisons de la politique. La suspicion existe. On veut toujours montrer que l’on anticipe ce qui va se passer. Mais j’aimerais bien que, dans les questions, on évite d’annoncer qu’il y aura des pénalités, quand ce n’est pas le cas.

D’ailleurs, je ferai tout pour qu’il n’y en ait pas, et pour que soient attribuées des aides aux surfaces peu productives, parce que, derrière les dossiers, il y a des agriculteurs.