Intervention de Stéphane le Foll

Non : vous confondez avec l’année blanche bancaire. L’année blanche sociale consiste à annuler les cotisations à la MSA pour les exploitants qui ne dégagent pas de revenu. En effet, ils n’auraient pas bénéficié de la baisse des cotisations.

Vous avez par ailleurs évoqué l’apport de trésorerie remboursable – ATR – pour les exploitations en difficulté. Il y avait là un vrai sujet, que j’ai réglé : nous verserons l’ATR aux exploitations en difficulté. C’était un problème européen, et il convient d’être très attentif sur ce point, mais nous le ferons. En principe, nous ne pouvions pas faire d’avance à des exploitations en difficulté ou en redressement ; mais ces avances seront versées. J’ai pris un engagement et je le tiendrai, puisqu’elles le seront dans les semaines qui viennent.

Venons-en au fonds porcin. Bien sûr qu’il aurait été intéressant de constituer un fonds financé en partie par l’interprofession, sur la base de ce qu’elle avait décidé, à savoir de la collecte de la taxe sur l’équarrissage. Que s’est-il donc passé ? Ce n’était pas le ministre qui négociait, sans quoi il se serait agi d’une aide d’État. Il s’agissait d’une contribution volontaire, c’est donc le président de la FNSEA qui a négocié. Or il est tombé sur un os : les industriels ont refusé de collecter cette taxe pour le fonds porcin. Je le dis tranquillement : ce n’est pas ma responsabilité. J’essuie suffisamment de critiques ; je les entends et les assume. Mais je le répète, ce n’était pas au ministre de négocier, puisqu’il s’agissait d’une contribution volontaire, mais au président de la FNSEA – et il est tombé sur un os. Cela avait d’ailleurs déjà été le cas lorsqu’il avait voulu instaurer, au moment où le prix des céréales était élevé, une contribution volontaire pour l’élevage, qui n’avait pas non plus été payée.

Malheureusement, ce fonds porcin ne sera donc pas mis en place. Je le regrette, mais ce n’est pas du tout de la responsabilité du ministre, même si je pense que cela aurait été une bonne mesure. Je ne m’y suis d’ailleurs jamais opposé, même si j’avais alerté sur ses difficultés de mise en oeuvre.