Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, s’agissant des coûts de production, des charges, jamais les baisses n’auront été aussi importantes. Certes, compte tenu de l’ampleur de la crise, ce n’est pas suffisant : avec des baisses de charges qui avoisinent 12 % et 1,8 milliard d’euros, on ne compense pas, par définition, une diminution du prix des produits de 25 à 30 %. Je ne sais pas ce que j’ai dit en mars, mais certainement pas que les prix allaient remonter, car je suis parfaitement conscient de la difficulté de la situation. Si l’on s’apprête à débattre au Parlement européen d’une maîtrise de la production, c’est à la suite d’une initiative française. La Commission a accepté d’appliquer un certain nombre d’articles que nous avons été chercher nous-mêmes, et que nous avons proposé, dans le cadre d’un débat européen, pour dire à tous les acteurs qu’ils ont la possibilité, si la Commission l’autorise – ce qu’elle a fait – de maîtriser volontairement leur production.

C’est le débat qui aura lieu demain au Parlement européen. Vous n’y serez pas, et moi non plus, car je n’ai pas été invité ; aucun ministre ne l’a été, d’ailleurs. La présidence de la commission de l’agriculture et du développement rural a en effet souhaité que la discussion ait lieu entre les professionnels européens, la Commission européenne et le président du Conseil européen, à l’échelle européenne, par conséquent. C’est pourtant le ministre belge de l’agriculture et moi-même qui avions envoyé au président de la commission de l’agriculture du Parlement européen une lettre aux fins précisément de susciter cette réunion. Tous les syndicats agricoles européens seront là, notamment les représentants des professionnels de l’industrie laitière. Nous verrons donc si, sur la base des arguments juridiques que nous avons obtenus de la Commission, chacun se met autour de la table pour prendre l’engagement de stabiliser la production, comme l’ont fait les acteurs de la filière laitière française, industriels et producteurs. La France est à cet égard parfaitement cohérente, puisque sa proposition correspond à ce qui a été mis en oeuvre par les professionnels agricoles.

J’attends de voir notamment la position du COPA – Comité des organisations professionnelles agricoles – et de la COGECA – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne –, car dans un certain nombre de pays, des organisations de producteurs, des organisations professionnelles défendent le marché, tout le marché, rien que le marché. Et cette position est celle non pas de ministres européens, mais d’organisations de producteurs. Pour ma part, je n’y souscris pas. Nous avons fait des propositions qui devraient pouvoir aboutir.

À défaut, des questions se poseront. Pourra-t-on aller vers une maîtrise de la production au moyen de mesures incitatives, ou faudra-t-il avoir recours à des sanctions ? Ce sujet sera abordé juste après la réunion du Parlement européen.