Intervention de Dominique Lefebvre

Mes chers collègues, nous avons reçu, voici tout juste une semaine, un projet de décret d'avance, le premier au titre de l'exercice 2016, que le secrétaire d'État chargé du budget est venu nous présenter mercredi dernier.

Il revient aujourd'hui à notre commission d'émettre un avis sur ce projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Notre avis sera communiqué en temps utile au Conseil d'État, qui examine très prochainement le projet de décret.