Intervention de Yann Galut

Réunion du 24 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Je tiens à dire à notre rapporteure générale que je souscris totalement, à titre personnel, à son analyse sur ce qui est apparu comme une surprise, que nous sommes nombreux à ne pas comprendre : le retrait de 114 millions d'euros de crédits au détriment du CEA et du CNRS. Je remarque qu'au moment même où nous nous réunissons, une perquisition est en cours au siège de l'entreprise Google France, sous la direction du parquet national financier et avec l'appui d'une centaine de policiers et d'agents des impôts. Il faut saluer la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre la fraude fiscale et les pratiques d'optimisation fiscale lorsqu'elles sont illégales. Ne pourrait-on pas s'appuyer sur les importantes rentrées fiscales obtenues dans ce cadre au cours des derniers mois pour dégager 200 millions d'euros et compenser financièrement le maintien des crédits destinés à ces organismes de recherche ?

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