Intervention de Patrick Hetzel

La semaine dernière, lorsque le décret d'avance a été présenté, j'étais intervenu sur les crédits destinés à la recherche, au nom du groupe Les Républicains, car nous étions particulièrement étonnés d'une telle coupe sombre dans le budget de la recherche. Depuis lors, sept titulaires du prix Nobel et un lauréat de la médaille Fields se sont aussi prononcés sur ce sujet, allant jusqu'à évoquer un « suicide scientifique et industriel » pour notre recherche.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, j'avais déjà alerté sur le problème posé par l'exécution du budget en 2015. Au regard de ces annulations de crédits, cette question de l'exécution budgétaire devient cruciale, car il faut regarder comment les crédits sont réellement consommés. Lorsqu'on interroge les principaux dirigeants de nos organismes de recherche, tels que le CEA, le CNRS, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et l'INRA, mais aussi ceux des universités, ils nous indiquent être tous concernés par l'annulation de crédits que vous proposez, car les universités disposent de laboratoires qui travaillent en liaison avec les établissements de recherche. Ces coupes budgétaires ne pourront être absorbées par les établissements de recherche sans renoncer à une partie de leurs activités. Ces établissements seront donc obligés de faire « remonter » une partie des crédits qui étaient destinés à leurs laboratoires, ou de ne pas tenir certains engagements de cotisation à de grands équipements internationaux de recherche, tels que l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) dans le domaine nucléaire. Est-ce dans cette direction que le Gouvernement souhaite aller ? Il existe une grande inquiétude.

Il s'agit bien sûr d'une faute scientifique, mais aussi d'une faute politique majeure, car les chercheurs ne comprennent pas l'action du Gouvernement. J'ai demandé la semaine dernière au secrétaire d'État chargé du budget, M. Christian Eckert, quels arguments pourraient permettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Thierry Mandon, de justifier de telles annulations, alors même qu'il a déclaré que la recherche et l'enseignement supérieur constituaient des priorités pour le Gouvernement. Aucun argument gouvernemental n'a été donné sur ce point. Je constate que la rapporteure générale partage ces interrogations et considère qu'il faut donc revoir ce décret d'avance.