Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 24 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La présentation et la discussion d'un projet de loi de finances rectificative font pourtant partie de la vie budgétaire normale. C'est nécessaire pour ajuster les crédits.

Je ne vois aucune urgence à annuler des crédits pour faire face aux nouvelles dépenses. Compte tenu des montants, il aurait suffi de dégeler la réserve de précaution sur l'emploi, qui s'élève à 874 millions d'euros, pour financer les 900 millions d'euros requis en crédits de paiement sur le programme 103 de la mission Travail et emploi.

Sur la recherche, trois questions se posent. Comment amener les organismes de recherche à utiliser aux mieux leurs crédits ? Quelle alternative proposer à l'annulation de 114 millions d'euros ? Yann Galut et Charles de Courson ont fait des propositions intéressantes. Enfin, quel partage voulons-nous entre dépenses d'intervention et dépenses fiscales ? Le crédit d'impôt recherche ne cesse d'augmenter, sans réel contrôle, alors que les règles pourraient être bien mieux appliquées. Ce sont les dépenses d'intervention qu'il faut privilégier.

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