Intervention de Aurélie Filippetti

Les ouvertures de crédits prévues pour faire face à la crise des réfugiés et à celle que traverse le monde agricole sont tout à fait justifiées. Mais la procédure du décret d'avance, liée à l'urgence, n'est pas adaptée au plan pour l'emploi, d'autant plus que les annulations de crédits prévues pour en assurer le financement vont pénaliser durablement des politiques d'avenir. Le CNRS et le CEA ne sont d'ailleurs pas seuls concernés, c'est le cas aussi de l'INRIA, du Centre national d'études spatiales (CNES), ou encore du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

L'action extérieure de l'État et l'enseignement du français à l'étranger subissent également des annulations de crédits. Alors que la France devrait, dans ce domaine, conduire une politique à la hauteur de son histoire, la vente de l'Institut français de Vienne aux Qataris constitue un scandale.

17 millions d'euros sont annulés sur les crédits du programme Patrimoines. Cela va affecter tous nos musées sur le territoire, donc toutes les collectivités territoriales. La mission Culture compte également des crédits consacrés à l'enseignement scientifique. Enfin, nous ne savons pas comment seront financés les 80 millions d'euros que l'État doit prendre à sa charge dans le cadre de l'accord trouvé sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

J'exprime donc mon inquiétude face à ce décret d'avance.