Intervention de Véronique Louwagie

Ce décret d'avance est le premier que nous examinons depuis le début de l'année. Il porte sur un montant particulièrement important, puisqu'il s'élève à 1,5 milliard d'euros.

Les ouvertures de crédits que le décret propose poursuivent trois finalités : la sécurité et la qualité sanitaires, avec la question de la grippe aviaire ; l'accueil des réfugiés ; et les diverses mesures relatives au travail et à l'emploi, annoncées par le Président de la République le 18 janvier 2016.

Ces mesures relatives au travail et à l'emploi représentent 86 % des crédits ouverts. Le décret d'avance que nous examinons actuellement est donc essentiellement, voire uniquement, axé sur ces mesures. Celles-ci sont de plusieurs ordres. 500 000 formations supplémentaires sont prévues, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros a été avancé, et de nombreuses conventions devraient être signées avec les régions. À ce sujet, madame la rapporteure générale, disposez-vous d'informations sur les dates de signature de ces conventions, qui avaient été annoncées pour le début du mois de juin ?

Les annulations de dépenses proposées portent essentiellement sur des crédits d'investissement, et en particulier sur les opérations en capital intéressant les participations financières de l'État, pour 468 millions d'euros. La recherche et l'enseignement supérieur, qui constituent des dépenses d'investissement sans être expressément qualifiées comme telles, seront également concernés, à hauteur de 114 millions d'euros. Je regrette que certaines annulations affectent les collectivités territoriales, car leurs demandes ne peuvent déjà pas être actuellement couvertes par les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou les dotations générales d'équipement (DGE). Enfin, 42,9 millions d'euros d'annulations ont été décidées concernant l'agriculture, alors que ce secteur traverse en ce moment même une crise majeure.