Intervention de Dominique Lefebvre

Je ferai plusieurs observations.

Premièrement, et comme cela a été proposé en début de réunion, il est important de donner à la commission la possibilité de s'exprimer sur chaque point de l'avis présenté par Mme la Rapporteure générale, car de nombreuses remarques ont été formulées.

Deuxièmement, je rappelle, à l'attention de certains de nos collègues qui avaient souligné que certains décrets n'avaient pas tous été examinés par la commission, que les décrets d'avance font systématiquement l'objet d'un avis rendu par notre rapporteure générale.

Troisièmement, tout le mérite de ce décret d'avance est de financer les mesures annoncées par le chef de l'État, par des économies en dépense, ce qui permet de ne pas aggraver le déficit public.

Enfin, je ne suis pas convaincu qu'une maîtrise durable des finances publiques s'accommode de certaines postures. Lorsque j'étais directeur de cabinet de Mme Catherine Trautmann, en 1997, nous avons proposé des économies concernant les crédits de la culture. Celles-ci portaient exclusivement sur le budget de la Bibliothèque nationale de France. Les crédits du spectacle vivant n'avaient pas été touchés, mais cela n'a pas empêché Mme Trautmann de faire l'objet de nombreuses critiques, notamment lors de sa venue au Festival d'Avignon.

S'agissant de la recherche, la situation du CNRS et celle du CEA ne sont pas exactement les mêmes. Le Gouvernement nous a assuré que le fonctionnement de ces organismes ne serait pas affecté, car les annulations de crédits devraient exclusivement porter sur le fonds de roulement et la trésorerie.

Concernant le CNRS, le fonds de roulement s'élève à 570 millions d'euros à la fin de l'année 2015. Il était de 557 millions il y a trois ans. L'analyse financière de ce fonds de roulement montre qu'une fois retirées les diverses charges et engagements, le fonds de roulement mobilisable serait de 110 millions, alors que le décret d'avance propose une annulation de 50 millions. Pour l'INRIA, le fonds de roulement mobilisé par l'annulation serait de 10 millions d'euros, pour un fonds de roulement mobilisable de 23 millions. Enfin, pour l'INRA, 10 millions de crédits seraient annulés, pour un fonds de roulement mobilisable de 16 millions d'euros.

Il est important d'approfondir la question avec les responsables des organismes concernés. Une audition du CEA pourrait être organisée au milieu du mois de juin.

La position qui consiste à refuser de toucher au fonds de roulement de ces organismes, quelles que soient les réalités économiques, présente à mes yeux un défaut. Faute de proposition alternative à ces mesures, la commission ne pourrait pas mesurer leur impact réel. À partir du moment où ces annulations constituent des mesures de trésorerie et de fonds de roulement, je préfère qu'elles figurent dans le décret d'avance, même si elles portent sur des organismes de recherche, car elles restent préférables à d'autres actions, qui pourraient avoir un impact sur la vie économique du pays.