Intervention de Valérie Rabault

Je me permets de rappeler que la commission des finances dispose de sept jours pour se prononcer sur un projet de décret d'avance, au titre de l'article 13 de la LOLF. Nous avons auditionné le ministre sur ce sujet la semaine dernière, nous avons reçu le projet de décret d'avance mardi soir dernier. J'ai obtenu des informations de la part du ministère du budget en réponse à notre questionnaire et des ministères concernés par le décret d'avance. S'agissant de la recherche, il se trouve que les informations que j'ai eues ne concordent pas entre celles du ministère du budget et celles que j'ai obtenues par ailleurs.

La recherche représente des dépenses de long terme, supprimer une dépense aujourd'hui aura un impact demain ou après-demain. J'appelle donc notre commission à faire jouer un principe de précaution budgétaire sur ce point précis. Nous devons nous positionner par rapport au respect des critères énoncés par la LOLF, sur l'appréciation desquels j'ai des divergences avec Charles de Courson. Néanmoins, notre commission a également toute latitude pour émettre des observations et des remarques. Cela explique ma volonté d'émettre un avis distinct sur les quatre points du projet d'avis, avec un avis de vigilance s'agissant des crédits de la recherche. In fine, le Gouvernement est maître de prendre le décret qu'il souhaite. Cependant, l'Assemblée nationale peut exprimer un principe de vigilance sur la mission Recherche et enseignement supérieur et notamment le CEA et le CNRS. Monsieur de Courson, le caractère d'urgence résulte de la nécessité de conclure des contrats avec les nouvelles régions qui ne sont constituées que depuis le 1er janvier 2016 afin de financer le plus rapidement possible ces nouvelles formations.

Je vous ai communiqué l'ensemble des informations dont je disposais, je reconnais que la mention « crédits sans objet » n'est pas satisfaisante, qu'elle n'a pas beaucoup de sens, cependant elle résulte des réponses que nous avons reçues. Je m'engage à vous informer au fur et à mesure des réponses complémentaires que je recevrai.