Intervention de Dominique Lefebvre

Il y aura justement un vote sur l'avis global, après un vote de la commission sur chacun des quatre points présentés. Par conséquent, sur la première partie relative à la conformité du projet de décret d'avance aux prescriptions de la loi organique du 1er août 2001, l'avis tend à indiquer que le projet de décret est conforme. Je mets aux voix cet avis. Cette partie de l'avis est adoptée par la commission.

Concernant la partie relative aux ouvertures de crédits, l'avis indique que ces ouvertures sont pertinentes en opportunité. Je mets aux voix cette partie. Cette partie de l'avis est adoptée par la commission.

S'agissant de la troisième partie relative aux annulations de crédits, le projet d'avis propose une photographie de ces annulations.