Intervention de Dominique Lefebvre

Le vote sur cette troisième partie consiste à accepter les annulations de crédits à l'exclusion des crédits relatifs à la mission Recherche et enseignement supérieur, pour lesquelles la rapporteure générale propose un avis circonstancié. Je mets aux voix cette troisième partie. Cette partie de l'avis est adoptée par la commission.

Concernant le quatrième point, vous indiquez madame la rapporteure générale dans le projet d'avis que « parmi les annulations de crédits proposées par ce projet de décret d'avance, celles proposées sur la mission Recherche et enseignement supérieur pose des difficultés. En effet, ce projet de décret d'avance propose de ponctionner le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à hauteur de 114 millions d'euros pour les deux. Ce montant de 114 millions d'euros représente une part importante de la trésorerie des deux opérateurs.

« Au regard des enjeux de recherche de la France, la rapporteure générale estime que cette ponction peut endommager de manière durable l'effort de recherche mené.

« Elle recommande donc la suppression de ces annulations de crédits. Elle estime que d'autres solutions peuvent être envisagées pour respecter l'équilibre budgétaire, sans avoir à impacter l'effort de recherche. »

J'ai compris, madame la rapporteure générale, que vous ne disposiez pas d'éléments d'information suffisants sur les fonds de roulement de ces deux organismes et de l'impact de ces annulations de crédits sur les programmes de recherche pour vous prononcer. Cela justifie à mon sens une proposition de rédaction alternative, que nous pourrions formuler ainsi : « La commission des finances, saisie en urgence, n'a pu vérifier les conditions dans lesquelles ces annulations de crédits porteraient ou non atteinte au fonctionnement des établissements à raison d'analyse sur les fonds de roulement. Elle auditionnera en conséquence les directeurs des établissements concernés et se préserve le droit au moment de la ratification… »