Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, vous avez insisté à juste titre sur la procédure de ratification du décret d'avance, qui intervient en loi de finances. Or, le dernier point de l'avis est explicite à ce sujet, je cite : « Le présent avis ne préjuge pas de la décision de la commission lors de l'examen de la demande de ratification du décret dans le prochain projet de loi de finances afférent à l'exercice 2016. » Cette dernière phrase permet donc de couvrir l'ensemble des points que vous avez mentionnés dans votre proposition de rédaction alternative ; les rapporteurs spéciaux feront l'ensemble des auditions des responsables du CEA et du CNRS et de l'ensemble des acteurs de la recherche qu'ils jugeront utiles.