Intervention de Dominique Lefebvre

Conformément à la méthode qui a été initialement adoptée, je mets donc aux voix cette quatrième partie. Cette partie de l'avis est adoptée par la commission. Je mets maintenant aux voix l'ensemble de l'avis tel qu'il résulte des précédents votes. L'avis est ainsi adopté, sans modification, par la commission.