Intervention de Au final
Réunion du 24 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
4. Sur les annulations de crédits qui soulèvent des difficultés
Parmi les annulations de crédit proposées par ce projet de décret d'avance, celles proposées sur la mission Recherche et enseignement supérieur posent des difficultés. En effet, ce projet de décret d'avance propose de ponctionner le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à hauteur de 114 millions d'euros pour les deux. Ce montant de 114 millions d'euros représente une part importante de la trésorerie des deux opérateurs.
Au regard des enjeux de recherche de la France, la commission estime que cette ponction peut endommager de manière durable l'effort de recherche mené.
Elle recommande donc la suppression de ces annulations de crédit. Elle estime que d'autres solutions peuvent être envisagées pour respecter l'équilibre budgétaire, sans avoir à impacter l'effort de recherche.
Le présent avis ne préjuge pas de la décision de la commission lors de l'examen de la demande de ratification du décret dans le prochain projet de loi de finances afférent à l'exercice 2016.
