Intervention de Jean-Louis Beffa

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Jean-Louis Beffa :

Je suis d'accord à presque cent pour cent avec ce qui vient d'être dit ; j'apporterai juste quelques nuances.

S'agissant du crédit d'impôt recherche, je pense qu'il est tout de même nécessaire de rétablir la possibilité de lancer de grands programmes industriels. Et comme l'argent se fait rare, peut-être faudrait-il le transférer des grands groupes vers ces nouveaux programmes.

Je crois que les leverage buy-out (LBO) sont des outils dangereux. Or l'État les favorise en autorisant la déduction fiscale des frais financiers. Il faut que vous adoptiez un texte pour changer cela, par exemple en interdisant, comme en Allemagne, de déduire l'intégralité des frais financiers en cas d'endettement excessif.

S'agissant du droit de vote double, je pense moi aussi qu'il faut inverser le dispositif. Mais il faudrait faire de même pour les « bons Breton », qui est le seul système permettant à une entreprise de se défendre contre une OPA hostile : ils devraient être de droit pour les entreprises cotées et l'on ne devrait pouvoir y renoncer qu'à l'issue d'un vote de l'assemblée générale. Avec le niveau actuel de la Bourse, le capital de nombreuses entreprises françaises est en péril : si vous ne faites rien, vous aurez bientôt une nouvelle affaire Pechiney.

Je suis en effet favorable à la présence de quatre représentants des salariés au sein des conseils d'administration, mais je propose que trois soient élus et que le quatrième soit désigné par la centrale syndicale la plus représentative au sein de l'entreprise. En Allemagne, la moitié des représentants des salariés sont désignés par les centrales syndicales : c'est fondamental pour que celles-ci assimilent la réalité industrielle du pays. Le problème, c'est que des entreprises comme Lafarge, Saint-Gobain industriel ou Air Liquide ne réalisent plus que 13 % de leur chiffre d'affaires en France, et que le dialogue entre le monde politique et celui des grandes entreprises est très insuffisant. Vu la gravité de la situation, il est indispensable de le relancer.

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