Intervention de Karine Berger

Concernant les observations de Thierry Mariani, nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne vivons pas dans un monde de « bisounours », pour reprendre une expression employée par le directeur des affaires juridiques de l'OCDE. Pour autant je vous invite à ne pas inverser la logique de la loi Sapin 2. Le but de la loi est la lutte contre la corruption, non de faire en sorte que les entreprises françaises remportent le plus de marchés à l'international. La lutte contre la corruption est donc la priorité, mais doit se faire dans un cadre qui permette une compétition loyale, ce qui n'est pas évident aujourd'hui.

La première étape étant la lutte contre la corruption, la question de madame la présidente est très importante : pourquoi la France n'a-t-elle pas suffisamment réussi à réprimer la corruption internationale après la ratification de la convention de l'OCDE ? Les personnes auditionnées disent qu'il n'est pas possible, quand l'entreprise n'est pas partie à l'information, de rassembler des données aussi techniques et précises pour la justice française. Ce n'est pas la seule explication, personne ne le prétend, mais c'est face à ce problème que s'est imposé le système américain, avec notamment le recours aux moniteurs. On voit bien que l'information interne est l'angle mort de la question de la lutte contre la corruption. C'est comme cela que notre mission est arrivée à l'idée que, sans copier le système anglo-saxon et en restant dans notre cadre juridique traditionnel, on pourrait amener les entreprises à coopérer et à livrer des informations. S'il n'y a pas un minimum de capacités pour capter l'information, la justice n'aura pas les munitions nécessaires pour lutter.