Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons trois commissions saisies du projet Sapin 2, dont la commission des lois qui se réunira la semaine prochaine. Je suggère à la mission de prendre contact avec le rapporteur Sébastien Denaja ou avec notre responsable de groupe sur ce sujet, Sandrine Mazetier.

À ce stade, le débat peut venir en discussion générale en commission ou dans l'hémicycle, mais pour aller plus loin, il faut que des amendements soient déposés. Je n'ai pas compris que le Gouvernement, qui a retiré ces dispositions du texte, entend les réintroduire, même si le ministre fait état de sa volonté d'avancer pour des raisons d'efficacité. Je n'ai pas compris non plus qu'une reprise du texte tel qu'il avait été déposé au Conseil d'État soit envisagée par le rapporteur ou par nos collègues. Pourtant, je reste persuadé qu'il est important d'avoir sur ce sujet un support ; donc des amendements devront être déposés, sachant que l'on a une plateforme assez complète des ONG qui, pour la plupart, se déclarent totalement hostiles à la transaction pour diverses raisons, notamment parce qu'elle risque de brouiller le message politique. Seule Transparency International y est favorable.