Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 18 mai 2016 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous sommes d'accord sur ce qu'il convient d'éviter. Nous sommes simplement à la recherche de la meilleure façon de le faire en évitant les effets contre-productifs. Je ne tranche pas, n'ayant pas les moyens d'investigation dont vous disposez. Ce que je demande, c'est simplement que vous alliez réellement au fond de ce sujet. Cela signifie qu'il faut bien regarder et chercher le système présentant le moindre inconvénient. Quels sont les moyens dont nous disposons pour assurer l'efficacité de notre système de contrôle de la corruption dans des délais rapides, qui en effet ne sont généralement pas ceux de la justice, en recueillant les preuves nécessaires ?

D'autre part, puisqu'il s'agit d'intelligence économique, il faut tenir compte du déséquilibre entre les moyens des États-Unis et ceux des États européens pris séparément ou même ensemble.

Votre rapport sera donc extrêmement utile s'il va au fond des choses et permet à chacun de se faire une opinion sur ce sujet.

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