Intervention de Catherine Lemorton

Nous accueillons M. Roger Genet, actuel directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement, pour succéder à M. Marc Mortureux.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : l'ANSES fait partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement avant leur nomination. Je précise que nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution : il s'agit non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes, mais d'une simple audition, qui ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappelle brièvement les missions de l'ANSES, établissement public créé le 1er juillet 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). L'ANSES assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence dans un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, et la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires et couvre ainsi de manière globale l'ensemble des expositions – exposition aux particules et aux ondes, inhalation, ingestion, etc. – auxquelles un individu peut être sujet, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, au travail, pendant ses transports ou ses loisirs. À cet égard, notre collègue Jean-Louis Roumégas propose des dispositions législatives s'appuyant sur le concept d'exposome.

Le curriculum vitae de M. Genet est en distribution dans la salle, de même que la déclaration publique d'intérêts qu'il a spontanément mise à notre disposition sans que nous la lui demandions. Nous apprécions cette initiative de votre part, monsieur le directeur général, car notre commission est très attentive aux éventuels conflits d'intérêts. Nous avons besoin d'experts compétents, mais, dans le domaine de la santé, il vaut mieux que ceux-ci soient clairs quant à leurs liens avec tel ou tel acteur.

Je vous invite à présenter votre parcours professionnel et les raisons pour lesquelles vous avez postulé à la fonction de directeur général de l'ANSES.