Intervention de Gérard Bapt

Compte tenu de vos compétences scientifiques et administratives et des différentes fonctions que vous avez assumées, notre commission ne discutera très probablement pas du bien-fondé de votre nomination, qui a été proposée par le Gouvernement.

Vous prenez la tête d'une agence d'excellence – vous l'avez dit vous-même –, à la suite du directeur général qui l'a portée sur les fonts baptismaux. Au cours des dernières années, à la différence d'autres agences, l'ANSES n'a pas posé de problème particulier donnant lieu à des interrogations, voire à des polémiques ou à des interpellations médiatiques.

L'ANSES est née de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. En 2009, plusieurs parlementaires s'intéressant aux questions de santé environnementale, mais aussi certaines personnes au sein des rangs gouvernementaux, craignaient que la grosse AFSSA ne digère la petite AFSSET, gommant ainsi ce que cette dernière avait apporté de nouveau, à savoir la transparence, l'ouverture à la société civile et une meilleure gestion des liens d'intérêt, alors que les relations entre l'AFSSA et l'industrie avaient souvent posé problème. Un certain nombre de députés et de sénateurs issus de toutes les formations politiques avaient alors adressé une pétition au Premier ministre. Cependant, je dois dire que la fusion telle qu'elle s'est passée a tenu compte de nos préoccupations : les aspects novateurs de l'AFSSET ont été préservés.

En tout cas, vous aurez beaucoup de pain sur la planche. Des problèmes se posent en matière d'effectifs, de nouvelles missions ayant été attribuées à l'ANSES, notamment la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des biocides, ainsi que la toxicovigilance, en vertu de la loi « santé ». Sur ces questions, un certain nombre d'entre nous seront d'ailleurs amenés à être en relation directe avec vous.

Parmi les sujets d'actualité, vous avez cité le problème du bisphénol. C'est grâce à la nouvelle agence que le débat très contradictoire qui était né sur le bisphénol a pu être tranché in fine par le Gouvernement de l'époque. Elle avait reconnu les effets sanitaires que pouvait avoir ce type de produit, véritable perturbateur endocrinien, alors qu'ils étaient totalement niés jusque-là.

Ainsi que vous l'avez souligné, vous aurez aussi à traiter, au niveau européen, de la définition de la perturbation endocrinienne. Celle-ci aura de lourdes conséquences sur les autorisations de mise sur le marché – ou, au contraire, sur le retrait de tel ou tel produit –, ainsi que sur le degré de précision des recommandations dont seront assorties, le cas échéant, ces autorisations.

Autre sujet au coeur de l'actualité : le glyphosate. Si j'ai bien compris, l'ANSES demande des études complémentaires pour essayer de sortir du débat actuel : faut-il considérer seulement le glyphosate ou bien le produit Roundup qui contient des substances associées, notamment des adjuvants ? Je note qu'une quarantaine d'ONG ont demandé à la Commission européenne de refuser la prolongation de l'autorisation, ou de limiter celle-ci dans le temps en attendant que nous disposions de tous les éléments pertinents. Je suppose que l'ANSES sera très attentive à ce dossier.

Enfin, il y a la question ô combien actuelle de ces pesticides particuliers que sont les néonicotinoïdes. Ils sont beaucoup plus efficaces que le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) qui a été retiré du marché, et nous avons constaté une augmentation exponentielle de leurs ventes, en France et dans le monde. Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c'est qu'ils ont été mis sur le marché dans l'ignorance absolue de leurs éventuels effets sanitaires à long terme, sans qu'aucune étude n'ait été conduite en la matière. On a commencé à les étudier surtout par le biais des abeilles, mais, aujourd'hui, un certain nombre d'éléments apparaissent sur leurs effets sanitaires. Il s'agira clairement d'un sujet de préoccupation pour vous.