Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je copréside avec une collègue le groupe d'études sur la santé environnementale, j'ai travaillé sur les perturbateurs endocriniens et je suis l'auteur d'une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques.

Ainsi que Mme la présidente l'a mentionné en introduction, une des questions qui se pose est celle de l'exposome. L'agence est souvent saisie à propos d'une substance donnée, considérée séparément des autres, même si, dans le cas du glyphosate, on étudie le produit vendu dans son ensemble. D'autre part, peu d'études sont en cours sur les expositions multiples que subissent les individus. Or la notion d'exposome, que nous avons intégrée dans le code de la santé publique, souligne la multiplicité et la complexité des expositions tout au long de la vie, ainsi que la difficulté d'évaluer l'impact sanitaire de ces expositions multiples et de dégager les responsabilités tant du point de vue scientifique que du point de vue juridique. Car la question est aussi juridique : selon moi, une évolution tant du droit que des politiques publiques s'impose si nous voulons réellement protéger la population non pas contre le risque de maladies infectieuses – qui reste, bien sûr, toujours d'actualité –, mais contre celui de maladies non transmissibles, qui ne cesse de croître, si l'on en croit l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et dont les causes sont souvent liées au mode de vie ou aux expositions environnementales. Comment la notion d'exposome pourrait-elle être prise en compte dans les objectifs scientifiques et opérationnels de l'ANSES ? Quelles sont vos éventuelles réflexions à ce sujet ? Comment pensez-vous les mettre en oeuvre ?

Vous avez indiqué que le rôle de l'ANSES était avant tout d'aider à la décision politique, mais vous avez aussi évoqué d'autres missions qui me paraissent de plus en plus nécessaires.

Je pense d'abord au lien avec les citoyens. Ceux-ci ont besoin d'une expertise et de conseils. L'agence prodigue des recommandations, mais elles ne sont pas toujours accessibles au grand public. En outre, on ne peut pas se promener dans un supermarché avec un ordinateur connecté au site de l'ANSES ! Comment améliorer cette communication ?

Je pense aussi au lien avec les entreprises. Il apparaît de plus en plus nécessaire d'apporter un soutien technique et scientifique aux entreprises qui veulent faire de la substitution, afin de répondre à des alertes, ou plus simplement, à une demande des consommateurs, lesquels sont un peu ballottés entre des informations contradictoires. Comment développer le lien avec les entreprises ?

Je pense, enfin, au lien avec le niveau européen. La situation est très complexe : la réglementation européenne et la réglementation nationale s'imbriquent ; les politiques publiques sont censées s'appuyer sur les avis des agences, mais ceux de l'ANSES – en qui j'ai, pour ma part, toute confiance – et ceux des agences européennes sont parfois contradictoires, au moins en partie. Comment gérer ces contradictions ? Comment mieux articuler le niveau européen et le niveau national ? Ne faut-il pas mieux répartir les rôles et les tâches entre les agences européennes et les agences nationales ? Ne doivent-elles pas coopérer davantage pour être plus efficaces ?