Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons le plaisir d'accueillir une nouvelle fois ce matin l'ambassadeur Pierre Morel, qui préside depuis mai 2015 l'un des quatre groupes de travail constitués sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour l'application des accords de Minsk, celui qui porte sur les questions politiques. M. Morel connaît très bien les pays issus de l'ex-Union soviétique.

Vous nous ferez part, monsieur l'ambassadeur, des activités du groupe de travail que vous présidez. Nous nous ferons ainsi une idée encore plus précise des difficultés d'application des accords de Minsk, qui ont été conclus en février 2015.

Je me suis rendue à Kiev ce lundi 25 avril avec mes homologues allemand et polonais pour tenter de comprendre les raisons du blocage actuel – vous nous donnerez votre sentiment à cet égard, Monsieur l'ambassadeur – et de convaincre nos amis de la Rada de la nécessité de prendre des initiatives, notamment de poursuivre l'examen de la réforme constitutionnelle prévoyant une décentralisation du pays, conformément aux accords de Minsk. Celle-ci a fait l'objet d'un vote en première lecture, mais, selon nos collègues parlementaires ukrainiens, il n'est pas possible pour l'instant de réunir la majorité qualifiée nécessaire à son adoption en deuxième lecture. Vous nous direz aussi où nous en sommes, monsieur l'ambassadeur, en ce qui concerne la loi électorale qui a vocation à s'appliquer dans le Donbass. Egalement prévue par les accords de Minsk, elle doit être élaborée en accord avec les séparatistes.

Lors de notre visite à Kiev, nous avons rencontré le nouveau premier ministre, le nouveau président de la Rada, le ministre des affaires étrangères et nos homologues. Nous n'avons guère été rassurés par ce que nous avons entendu. Toutefois, nous avons l'impression que le nouveau gouvernement ukrainien est très engagé dans la poursuite des réformes, notamment dans la lutte contre la corruption.

S'agissant des accords de Minsk, nos interlocuteurs ukrainiens ont rejeté la responsabilité sur les Russes, leur reprochant de ne pas exercer davantage de pression sur les séparatistes pour faire respecter le cessez-le-feu et faciliter l'accès des observateurs de l'OSCE sur le terrain, alors même que, en Syrie, ils ont été capables de contraindre Bachar al-Assad à entrer dans un processus de négociation. Les Ukrainiens sont dans l'idée que la Russie ne lâchera rien et qu'elle cherche toujours à déstabiliser leur pays ; ils attendent de la communauté internationale qu'elle continue à exercer de fortes pressions sur la Russie. Selon moi, les torts sont partagés. Votre mission est cruciale monsieur l'ambassadeur : il s'agit de défaire un noeud qui paraît aujourd'hui bien serré, afin que les accords de Minsk soient appliqués de manière satisfaisante, ce qui aurait dû en principe être le cas avant la fin de l'année 2015.