Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 27 avril 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous examinons, sur le rapport de M. Didier Quentin, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°°2348).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion