Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 mai 2016 à 18h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous accueillons aujourd'hui M. François Bourdillon, actuel directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement. Celui-ci a également activement participé à la préfiguration de cette nouvelle agence nationale de santé publique.

L'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la création de cette agence par le regroupement de l'InVS et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS). L'agence, dont l'existence est effective depuis le 1er mai, exercera une triple mission de surveillance, de prévention, d'alerte et de réponse aux urgences sanitaires.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. L'Agence nationale de santé publique fait en effet désormais partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce, les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination. Je précise que, comme pour l'audition précédente de ce jour, nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Il ne s'agit que d'une simple audition et non d'un avis demandé aux commissions compétentes. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote. Je précise aussi que le curriculum vitae de M. Bourdillon est en distribution dans la salle.

Monsieur Bourdillon, pourriez-vous tout d'abord nous présenter votre parcours professionnel ainsi que les raisons pour lesquelles vous avez postulé ou accepté cette fonction de directeur général de la nouvelle Agence nationale de santé publique ? Comment concevez-vous cette fonction ? Quelles orientations entendez-vous donner à l'agence ? Plus généralement, quelle est votre vision de la politique à mener en matière de santé publique ? Enfin, pourriez-vous évoquer la mise en place de la structure de l'agence, ses moyens futurs et l'articulation de son action avec celle des autres acteurs ?

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