Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sapin 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je pense aussi au cadre général que nous allons offrir aux lanceurs d’alerte, sous la protection du Défenseur des droits, dont l’indépendance est garantie par la Constitution. Je pense encore à l’encadrement du processus décisionnel,…

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