Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le Premier ministre, la question des rémunérations des hauts dirigeants des entreprises privés nous interpelle. Comment, en effet, un dirigeant d’entreprise tel que le PDG de Renault-Nissan peut-il percevoir une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an, soit plus de 15 millions d’euros ? Cela représente une échelle de salaire de 1 à 860 !

Tandis que le SMIC a augmenté de 68 euros seulement en quatre ans, les rémunérations des plus hauts dirigeants d’entreprise n’ont cessé de croître, dans des proportions inacceptables, alors qu’ils mènent souvent des politiques sociales et salariales qui ne font que réduire l’emploi et contenir les salaires. Cela n’a plus aucun sens, ni sur le plan économique, ni sur le plan écologique, et encore moins sur le plan social.

Ce phénomène ne concerne qu’une infime minorité des dirigeants, pendant que des millions de patrons de PME pratiquent, de fait, une échelle salariale moyenne de 1 à 4.

J’ai déposé, avec les députés de mon groupe, une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises par une échelle de salaires de 1 à 20. Si cette proposition fait autant parler d’elle, c’est avant tout parce qu’elle est attendue par une grande majorité de Français. Elle inclut la restriction de cinq à deux du nombre de mandats d’administrateurs qu’un même dirigeant peut détenir et rend le « say on pay » contraignant.

La limitation à 450 000 euros de la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques en 2012 est un premier pas, qui en appelle d’autres.

Passés les faux arguments constitutionnels ou l’éternelle menace de la fuite des sièges sociaux ou des dirigeants d’entreprises, légiférer en encadrant les rémunérations revêt un caractère économique et social fort, puisque l’augmentation des salaires du haut entraînerait l’augmentation des salaires du bas, tout en réduisant les inégalités.

Je défendrai demain cette proposition de loi…