Intervention de Michel Sapin

Depuis 2012, comme vous l’avez évoqué, s’agissant du plafonnement de la rémunération dans les entreprises publiques, cette majorité a agi – et je pense que vous l’avez soutenue sur ces points. Elle a mis un peu d’ordre dans ces rémunérations.

D’abord, le plafonnement des rémunérations dans les entreprises publiques dépend évidemment du seul choix de l’État et nous l’imposons aux dirigeants de ces entreprises. Nous avons aussi réformé le fonctionnement des stock-options ou des retraites chapeaux, manières déguisées, en quelque sorte, de rémunérer à des très hauts niveaux ces dirigeants du privé.

Nous avons ensuite voulu, pour le domaine privé, faire confiance à la mise en oeuvre de codes de bonne conduite – c’est-à-dire, au fond, faire appel à la responsabilité des dirigeants eux-mêmes. Un code de bonne conduite a ainsi été élaboré, mais nous avons vu voilà quelques semaines, en particulier à propos de la rémunération de M. Carlos Ghosn, que cela ne suffisait pas. Il faut donc légiférer.