Intervention de David Comet

Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, les attentats qui ont meurtri la France l’an passé ont fait de trop nombreuses victimes. Leur ampleur inédite a bouleversé la France ; le Congrès de Versailles a été un moment d’unité nationale où nous avons eu la certitude que l’État de droit ne serait jamais l’état de faiblesse. Je me réjouis que la société ouverte française ait pu se doter d’instruments juridiques lui permettant de se protéger plus efficacement tout en respectant les libertés publiques.

Pour certaines victimes, ce choc s’atténue, d’autres doivent en revanche continuer à vivre malgré l’absence d’un proche. L’État a le devoir d’accompagner ceux qui ont survécu, les proches des personnes décédées et les familles car, outre les citoyens, c’est l’État dans sa totalité qui doit se sentir solidaire des victimes du terrorisme. Votre secrétariat d’État a d’ailleurs été créé pour accompagner ces dernières. De nombreuses associations, déjà présentes ou qui se sont constituées, oeuvrent également chaque jour à leurs côtés.

Madame la secrétaire d’État, après les attaques qui ont bouleversé la vie des victimes du terrorisme, nous avons le devoir de manifester la solidarité nationale à leur égard, de faire en sorte que la société leur fasse une place à part entière. La simplification des démarches, la reconnaissance de chacun doit être notre ligne de conduite.

Des dispositifs ont été créés pour accompagner chacun, pour recevoir les victimes, pour les écouter, pour alléger des démarches administratives qui peuvent être particulièrement douloureuses pour les proches des personnes décédées.

Vous avez dû agir rapidement, vos engagements ont été pris et tenus pour éviter que les parents de certaines victimes doivent régler les impôts de leurs proches décédés dans des conditions extrêmement tragiques. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment sur les modalités d’exonération et les victimes concernées ?