Intervention de Juliette Méadel

Monsieur le président, monsieur le député David Comet, les victimes d’attentats et leurs proches – qui sont aussi des victimes – ont besoin de la reconnaissance de la nation. Elle se concrétise à travers leur accompagnement dès la survenance du drame, comme vous le savez, mais aussi dans la durée : soutien matériel, psychologique, financier et aide aux démarches administratives. Telle est l’action de ce Gouvernement !

Avec le ministre Michel Sapin et le secrétaire d’État Christian Eckert, nous avons annoncé le 17 mai dernier une exonération fiscale de l’impôt sur le revenu des victimes décédées ainsi que de la taxe d’habitation. Les ayant-droits des victimes décédées lors des attentats terroristes de 2015 et 2016 n’auront ainsi pas à s’acquitter de l’impôt sur le revenu de leurs proches défunts ; ceux qui s’en sont déjà acquitté seront remboursés. Il s’agit des victimes des 7, 8, 9 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ainsi que des citoyens français victimes d’attaques terroristes à l’étranger – je parle, naturellement, des victimes du Bardo, des attaques de Grand-Bassam et de Ouagadougou, notamment.

J’ai également tenu à ce que la situation des blessés soit particulièrement prise en compte. L’administration fiscale accordera donc, au cas par cas, des facilités de paiement voire une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu. Je pense en particulier aux personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures et qui n’ont donc plus de revenus pour payer leurs impôts.

Nous avons également pris des mesures de simplification.

Les proches des victimes ne devront pas remplir leur déclaration de succession, ni celle de l’impôt sur le revenu des personnes décédées. Ces mesures seront applicables dès cette année. C’est ainsi que la nation exprime sa reconnaissance aux victimes du terrorisme.