Intervention de David Douillet

J’aurais aimé poser ma question au ministre de l’intérieur mais il n’est pas présent.

Au lendemain des tragiques événements du Bataclan, le ministre de l’intérieur a interpellé la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le terrorisme, en particulier contre les trafics d’armes.

Comme les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes en France – dont les chasseurs et les tireurs sportifs – je ne peux que souscrire à cette démarche.

Un problème se pose néanmoins. La révision de la directive européenne sur les armes entraîne une modification de la réglementation française, qui est pourtant la meilleure d’Europe et qui a été adoptée en 2012 à l’unanimité.

Les tireurs sportifs, par exemple, ne peuvent acquérir une arme de catégorie B qu’après enquête de police ou de gendarmerie et une autorisation préfectorale valable pour cinq ans, assortie d’un contrôle annuel au fichier des interdits d’armes. J’aurais pu prendre également l’exemple des chasseurs, sujets à des contraintes aussi fortes.

Le postulat qui consiste – à travers les déclarations des services du ministère de l’intérieur – à faire penser que ce sont les armes légalement détenues en France qui viendraient alimenter les trafics est donc totalement infondé et choquant.

Depuis huit ans, nous attendons que la Commission européenne se concentre sur les vrais enjeux de sécurité publique que sont la garantie de la traçabilité des armes à feu ou la mise en place de fichiers communs, notamment pour les interdits d’armes.

Notre réglementation actuelle devrait être un modèle pour les autres États membres et ne doit donc pas être remise en question afin de limiter le nombre d’armes légales en France.

Les kalachnikovs n’étant pas monnaie courante dans les armureries, pouvez-vous nous assurer que la réglementation relative à la détention de ces armes ne sera pas modifiée sous l’impulsion de la Commission européenne ou de celle des services du ministère de l’intérieur ?