Intervention de Harlem Désir

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député David Douillet, je tiens tout d’abord à excuser M. le ministre de l’intérieur, retenu pour honorer la mémoire d’un militaire du GIGN.

Vous l’avez dit, après les attentats du 13 novembre, la Commission européenne a accepté de répondre à une demande que le ministre de l’intérieur avait formulée au nom de la France visant à réviser la directive de 1991 sur les armes à feu.

Cette proposition est désormais en cours de négociation sur le plan européen et nous espérons parvenir à un accord sur le texte d’ici la fin du mois de juin.

Les priorités fixées par la France figurent très nettement dans le texte de la Commission et visent en particulier à accroître le contrôle des transactions commerciales des armes à feu – notamment sur internet – à assurer une meilleure traçabilité de ces dernières sur le territoire européen jusqu’à leur destruction, à élargir le champ d’application de la directive en incluant les collectionneurs et les armes neutralisées, à une uniformisation du marquage, à une interopérabilité des systèmes d’information dans le flux des transferts d’armes au sein de l’Union européenne et à l’interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses car la directive précédente visait essentiellement les armes automatiques.

Aujourd’hui, la législation de certains États membres est encore beaucoup trop souple, qui permet d’acquérir des armes à feu sans contrôle strict sur les personnes cherchant à les détenir. Des armes circulent dans l’espace européen et nourrissent donc les filières de la grande criminalité, voire le terrorisme.

Notre objectif est donc de renforcer l’encadrement des armes légales sur le plan européen. Sur ce point, monsieur le député, je tiens à lever toute ambiguïté : la France n’a pas pour objectif d’interdire la détention d’armes à feu à des publics tels que les chasseurs ou les tireurs sportifs que vous avez évoqués, pour autant que des contrôles soient effectifs et que les personnes concernées appartiennent à une fédération ou à une association reconnue par les pouvoirs publics – ce qui est déjà le cas en France.

Nous voulons lutter contre tout type de trafic d’armes pouvant être utilisées par les terroristes ou par des criminels au sein de l’Union européenne.