Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 15h00
Questions sur la politique du gouvernement concernant les négociations des traités tafta et tisa
Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :
Le Parlement européen et la Commission européenne auront à se prononcer mais nous sommes fondés à demander une ratification par l’ensemble des parlements nationaux. Concernant le TTIP, qui est encore en cours de négociation et pour lequel nous sommes très loin d’aboutir à un accord, il est absolument évident qu’il devra être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux, donc par l’Assemblée nationale.
