Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines le gouvernement français tente de s’imposer publiquement comme le porte-étendard de la contestation anti-TAFTA. Début mai, les négociations – menées, rappelons-le, dans un cadre anti-démocratique – ont fait l’objet de fuites importantes relayées par la presse. Ces informations ont confirmé à quel point la discussion avec les États-Unis était déséquilibrée et les négociations « inacceptables » – pour reprendre vos mots.

Pourtant, l’image que le Gouvernement tente de renvoyer a été soudainement mise à mal par un document confidentiel, divulgué la semaine dernière. Ce document atteste l’ambition de cinq pays européens, dont la France, d’instaurer une juridiction d’exception européenne, au service des entreprises et des intérêts privés qui souhaiteraient attaquer les décisions de ces États souverains.

Ainsi, secrètement, vous promouvez l’arbitrage privé au sein de l’Europe, lors même que vous dénoncez publiquement les vices des tribunaux arbitraux dans le cadre du TAFTA. Mais avec le TAFTA, plus rien ne nous étonne ! Une fois de plus, vous jouez de la crédulité de nos concitoyens en cherchant à sauver, au niveau européen, l’un de ses volets les plus controversés.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que vous dénoncez le manque de transparence des négociations, vous tentez – tel un contrebandier – de faire passer toutes les dispositions du TAFTA par petits paquets. Plutôt que de mettre un terme aux négociations, vous déambulez sur la corde raide, distribuant des gages ici ou là. Ce bricolage permanent, pour satisfaire les uns et les autres, est devenu insupportable.

Le Gouvernement mène un double jeu, mais personne n’est dupe. Cette fuite en avant pour défendre des dispositifs qui font l’unanimité contre eux doit cesser. Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d’État, de clarifier votre position concernant le TAFTA : comptez-vous user encore longtemps de moyens détournés pour faire passer cet accord par la petite porte ?