Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, vous avez posé deux questions. La première porte sur les indications géographiques protégées agricoles, la seconde sur les indications géographiques protégées non agricoles.

Comme vous l’avez dit, la protection des indications géographiques est absolument décisive. Les traités sont importants pour cela, car ils améliorent cette protection. Ils protègent les appellations les plus exposées aux risques d’usurpation. Les indications géographiques sont un instrument de promotion et de valorisation des produits d’un terroir et de leur renommée. Leur enregistrement au niveau international permet de leur accorder une protection contre toutes les usurpations, et d’envisager leur exportation.

La France a obtenu des succès précieux, d’abord dans le cadre du CETA, comme vous l’avez dit, mais aussi avec la révision de l’arrangement de Lisbonne, qui étend la protection des indications géographiques dans vingt-huit États. Cet acte est modernisé, et plus ouvert ; il traduit l’intérêt de nombreux pays pour notre approche des savoir-faire et de la qualité.

Pour ce qui est du CETA, comme vous l’avez dit, 42 indications géographiques ont été reconnues, outre les vins et spiritueux – qui étaient déjà couverts depuis 2004. C’est un très grand progrès : appuyons-nous sur ce modèle pour mener la négociation avec les États-Unis. En ce domaine, en effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir, et le Gouvernement restera ferme.

Deuxièmement, le Gouvernement soutient l’instauration, au niveau européen, d’un système unique de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Cela permettrait de valoriser les productions industrielles et artisanales et de renforcer la confiance des consommateurs. La France avait accueilli favorablement la publication du Livre vert de la Commission européenne en 2014. Le Parlement européen – vous l’avez dit – a invité en octobre 2015 la Commission européenne à faire une proposition législative ; la France s’exprime régulièrement en faveur d’une relance de ces travaux. Malheureusement, il est vrai que pour l’instant la Commission européenne n’avance pas.

Nous sommes donc d’accord avec vous : cette législation serait tout à fait complémentaire et cohérente avec ce que nous avons obtenu jusqu’ici au sujet des indications géographiques ; les enjeux sont les mêmes en matière d’emploi et de défense des savoir-faire de nos territoires. Nous continuerons à plaider en ce sens.