Intervention de Harlem Désir

J’ajoute que rien dans ces informations qui ont fuité ne met en cause les lignes rouges que la France défend – qu’il s’agisse des services publics, des investissements ou encore des indications géographiques, c’est-à-dire tous les sujets que nous venons d’évoquer depuis le début de cette séance de questions.

Vous me demandez comment le Gouvernement entend informer et associer le Parlement à chaque étape de la négociation. D’une part, nous avons demandé que les documents de négociation puissent être consultés beaucoup plus facilement par les parlementaires. Vous savez qu’initialement étaient prévues des salles de consultation, à Bruxelles pour les députés européens, mais réservés à ceux d’entre eux qui avaient des responsabilités au sein de la commission du commerce international, et, pour les parlementaires français, il fallait se rendre à l’ambassade des États-Unis.