Intervention de Harlem Désir

Nous avons dit que ce n’était pas convenable ni même concevable, et nous avons obtenu que les consultations soient désormais possibles dans des bâtiments du secrétariat général des affaires européenne, qui dépendent donc du gouvernement français.

D’autre part, Matthias Fekl a mis en place un comité associant les parlementaires. Il réunit régulièrement ce comité auquel participent nombre d’entre vous et de vos collègues ainsi que des représentants d’ONG, et devant lequel il rend compte régulièrement de l’état des négociations, des documents disponibles, des positions défendues par la France et de celles des autres États membres, et des difficultés que nous rencontrons dans cette négociation.

Je tiens donc vraiment à vous assurer que, pour nous, un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ne peut se négocier que dans la transparence et ne pourra de toute façon voir le jour qu’avec le soutien de l’Assemblée nationale.